Retrouvez ici le podcast de l’émission du 26 février 2020.
Carnet, identification, qu’est-ce qui prouve que je suis propriétaire de mon animal ?
Ça c’est une question qu’on nous pose souvent en consultation. Et pas un propriétaire de chien n’a la même réponse ! Internet ne nous a pas rendu service sur ce coup là: une quantité d’erreur circule sur le sujet. C’est une bonne idée de faire le point ce matin.
Le seul document qui atteste de la propriété d’un animal de compagnie, c’est le contrat de vente ou encore la facture d’achat.
Et si on me l’a donné ?
Alors il n’y a pas de titre de propriété. Légalement, l’animal ne vous appartient pas. Au sens légal du terme de la propriété. Mais la loi fait la différence entre le propriétaire et le détenteur. Le détenteur, c’est celui chez qui vit l’animal. Et la loi est assez bien faite: en cas de problème, parce exemple si votre chien mord quelqu’un dans la rue ou saccage un jardin, ce n’est pas le propriétaire de l’animal qui est responsable, mais le détenteur au moment des faits.
Pour reprendre notre exemple du chien qui vous a été donné gratuitement, on peut dire que vous n’en serez jamais propriétaire mais que vous en êtes le détenteur avec tous les droits et devoirs qui vont avec.
Mais alors la puce électronique ne sert à rien ?
Si. Elle permet de retrouver le détenteur de l’animal. C’est à dire la personne qui souhaite être prévenue si on le retrouve. En aucun cas la puce électronique ne fait acte de propriété. Et si l’on change le nom du détenteur quand on donne un chien, ce n’est pas pour donner la propriété mais seulement pour mettre à jour le fichier.
De même, le passeport et le carnet de santé n’apportent aucun lien de propriété. Le passeport est légal pour le chien: il apporte des informations officielles notamment en ce qui concerne la vaccination contre la rage. Mais bien qu’étant un document officiel reconnu dans tous les pays, le nom du détenteur qui figure dessus ne donne pas la propriété.
Dans ce cas, qui peut prouver que je suis le détenteur ?
Famille, amis, qui voient le chien tous les jours. Mais surtout votre vétérinaire qui peut attester qu’à chaque fois qu’il voit l’animal, c’est avec vous !
